Audit et vérification du fisc, comment s’y prendre ?

Le but de toute entreprise est de faire le maximum de bénéfices. Les impôts sont pourtant des charges. Les sociétés cherchent constamment à optimiser leur fiscalité. Ayant cela en tête, un contrôle fiscal est effectué par l’administration avant chaque paiement des contributions. Lorsque le fisc et une société sont en désaccord, il faut obligatoirement recourir à un avocat.

Comment fonctionne un audit fiscal ?

Un audit fiscal comprend principalement 5 étapes. Il est important de toutes les connaître pour pouvoir se préparer face à un contrôle fiscal. Il se trouve qu’une erreur est autorisée, mais il faut savoir jusqu’à quel degré on peut parler de faute. Ensuite, il est important de savoir à partir de quelle mesure il s’agit d’une fraude. Dans un premier temps, l’agent public s’informe sur les spécificités fiscales de l’entreprise. Dans un second temps, il y a lieu de dégager les spécificités globales de la société (forme juridique, dénomination sociale, activités, etc. ). Cette étape permet de monter le dossier de la firme concernée. Troisièmement, une évaluation de contrôle interne se procède. Elle permet d’apprécier la régularité et la sincérité des comptes. Cette évaluation est établie à partir de l’examen des supports d’enregistrement des opérations mis en place par l’entreprise.

La quatrième étape d’un audit fiscal consiste à identifier les faiblesses du traitement des questions fiscales de l’entreprise. Il s’agit ici de quantifier les risques. L’auditeur doit alors diriger son travail (contrôle de régularité) en fonction de la justesse et de la cohérence des déclarations. Enfin, le rapport d’audit fiscal rassemble les conclusions de l’auditeur. Ce dernier, dans son compte-rendu, doit préciser la manière d’atténuer les risques fiscaux ou de les éliminer. L’auditeur n’est pas un conseiller. Aussi, il doit rester indépendant par rapport à l’entreprise. En d’autres termes, il doit rester neutre et évoquer seulement des faits. L’entreprise concernée doit recourir à un autre professionnel pour la conseiller sur les initiatives à prendre.

Pourquoi faut-il se faire assister par un avocat ?

Dans le cadre des étapes de paiement d’impôt, ce sont les entreprises elles-mêmes qui font une déclaration de leurs chiffres d’affaires. Cette déclaration fiscale doit être justifiée par des pièces comptables. La procédure a posé que l’administration fiscale est en droit de vérifier la véracité de toute déclaration. Pour ce faire, il procède à un audit fiscal, et donc une vérification de comptabilité. Ensuite, il peut confirmer ou avancer une proposition de rectification. Lorsque le fisc pense qu’il faut apporter des rectifications aux chiffres déclarés par le contribuable, il lui envoie une lettre suggérant des modifications. En retour, l’assujetti peut adhérer ou non.

Quand une société n’est pas d’accord par rapport à une proposition de rectification du fisc, le dernier issu est le tribunal. À ce moment-là, il faut faire appel à un avocat contrôle fiscal. Ce professionnel œuvre pour l’intérêt de son client. Vérifier ses marges comptables et apporter des preuves ne sont pas difficiles. Toutefois, devant le tribunal, l’auditoire prend en compte les arguments avancés. En conséquence, l’assistance d’un avocat est requise.