La Base de Données Economiques et Sociales (BDES) est une obligation légale pour toute entreprise de plus de 50 personnes depuis le 14 juin 2015. Elle vise à tenir à la disposition des représentants du personnel, un ensemble d’informations également connues sous le nom d’indicateurs, relatives aux grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise.
Le Comité Economique et Social de l’entreprise, le CSSCT ainsi que les délégués syndicaux voient alors leur rôle consolidé et renforcé par un meilleur accès à l’information ainsi qu’un meilleur dialogue. Mais quels sont les avantages qui en résultent pour les employés ?
La BDES favorise le dialogue social
En outre, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail et la formation professionnelle ainsi que les conditions de travail, de santé et de sécurité sont autant de sujets évoqués à l’occasion de la consultation annuelle du CSE. Grâce à la BDES donc, le CSE peut aisément formuler un avis sur les orientations stratégiques de l’entreprise, sa politique sociale, sa situation économique et financière, ainsi que sur les conditions de travail et l’emploi.
La BDES favorise la transparence
La loi a rendu obligatoire la mention dans la BDES de certaines informations stratégiques pour le CSE, pour mener à bien sa mission qui est de défendre au mieux les intérêts des salariés. Selon l’effectif de l’entreprise, le CSE a même la possibilité de saisir les tribunaux pour obliger l’employeur à transmettre certaines informations qui manquent à la base de données.
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, la BDES doit obligatoirement comporter des éléments renseignant sur l’investissement social de l’entreprise, son investissement matériel et immatériel pour améliorer les méthodes de production ainsi que les conditions de travail et l’emploi, ainsi que les informations au sujet de l’égalité sociale entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise.
Par ailleurs, doivent être aussi mentionnés dans la BDES, les éléments concernant les fonds propres, l’endettement et les impôts de l’entreprise, la rémunération des salariés et des dirigeants, la rémunération des financeurs et les partenariats avec d’autres entreprises. On devrait également pouvoir y retrouver les éléments concernant les aides publiques, exonérations et réductions de cotisations sociales, réductions d’impôts, crédits d’impôt, mécénat et les résultats financiers de l’entreprise.
Du reste, les transferts de capitaux, les cessions, les fusions et acquisitions réalisées entre les entreprises d’un même groupe, ainsi que le montant de la contribution de l’entreprise au budget des activités culturelles et sociales du CSE doivent également être mentionnés dans la BDES.
La mise en place et la tenue à jour d’une BDES renforcent donc l’éthique de la société et favorisent une meilleure vue d’ensemble ainsi qu’une meilleure compréhension de l’entreprise.
